considérant que, en particulier, il convient de s'assurer de l'origine des produits en soumettant la délivrance des certificats d'importation à la présentation de documents émis par les pays concernés;
Règlement (CEE) n° 1315/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1315/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1315/93
Versionacte d'origine du 28/05/1993 (CELEX 31993R1315)
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