Règlement (CEE) n° 1330/93 de la Commission du 28 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3824/92 déterminant les prix et montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/05/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 1330/93
Adopté le28 mai 1993
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31993R1330
RéférenceRèglement (CEE) n° 1330/93, version d'origineEUR-Lex →
considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agri-monétaires prévues par le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil (2), a établi une correspondance entre les dispositions du régime agri-monétaire applicable à partir du 1er janvier 1993 et celui applicable auparavant;
considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 784/93 (4), a établi la liste des prix et montants ajustés en écus en conséquence des réalignements monétaires; qu'il convient d'en adapter le texte pour tenir compte des effets sur la prochaine campagne de commercialisation du réalignement survenu le 13 mai 1993 et des spécificités du secteur du houblon;
À l'article 3 du règlement (CEE) no 3824/92, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
« En ce qui concerne les produits des secteurs dont la campagne de commercialisation 1993/1994 commence avant le 14 mai 1993, il s'applique à partir du début de la campagne de commercialisation 1994/1995.
En ce qui concerne l'aide aux producteurs de houblon, il s'applique à partir de l'entrée en vigueur du règlement du Conseil fixant le montant de l'aide au producteur pour la récolte 1992. »