considérant que l'Espagne dispose de stocks d'intervention importants situés dans d'autres régions que celles touchées par la sécheresse; qu'il est nécessaire d'effectuer le transport vers les régions frontalières du Portugal de quantités de céréales fourragères prises en charge par l'organisme d'intervention espagnol et que ces motifs justifient l'approbation de ces transports au moindre coût;
Règlement (CEE) n° 1384/93 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1384/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1384/93
Versionacte d'origine du 04/06/1993 (CELEX 31993R1384)
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