considérant qu'il y a lieu de déroger au règlement (CEE) no 3719/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2101/92 (5), afin d'éviter le dépassement de la quantité fixée dans le règlement (CEE) no 3953/92;
Règlement (CEE) n° 1413/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1413/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1413/93
Versionacte d'origine du 09/06/1993 (CELEX 31993R1413)
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