considérant que les certificats d'importation sont délivrés sur la base du code NC le plus détaillé; que la nomenclature combinée contient deux codes selon les périodes d'importation des cerises acides; qu'il est opportun dès lors de prévoir la délivrance des certificats d'importation pour les deux codes NC concernés; que, d'autre part, la durée de validité du certificat prend en compte les délais d'acheminement du produit vers la Communauté;
Règlement (CEE) n° 1413/93 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1413/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1413/93
Versionacte d'origine du 09/06/1993 (CELEX 31993R1413)
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