Règlement (CEE) n° 1457/93 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1457/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1457/93
Versionacte d'origine du 11/06/1993 (CELEX 31993R1457)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CEE) n° 1457/93EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 425/93 (13), a établi la nomenclature applicable pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles;

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