Règlement (CEE) n° 1457/93 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1457/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1457/93
Versionacte d'origine du 11/06/1993 (CELEX 31993R1457)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CEE) n° 1457/93EUR-Lex →

considérant que, afin de simplifier les formalités douanières à l'exportation pour les opérateurs, il convient d'aligner les montants des restitutions pour l'ensemble des viandes congelées sur celles octroyées pour les viandes fraîches ou réfrigérées autres que celles provenant des gros bovins mâles;

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