considérant que, malgré la subdivision de la nomenclature combinée pour les préparations de conserves autres que non cuites du code NC 1602 50, l'expérience a démontré qu'il est possible de supprimer dans la nomenclature des restitutions plusieurs produits relevant du code NC 1602 50 31 et d'adapter la liste des produits du code NC 1602 50 80;
Règlement (CEE) n° 1457/93 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1457/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1457/93
Versionacte d'origine du 11/06/1993 (CELEX 31993R1457)
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