Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées, dans la nomenclature combinée, dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 1486/93 de la Commission du 16 juin 1993 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 1486/93
Adopté le16 juin 1993
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX31993R1486
Considérants (5)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant qu'il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) no 3796/90, modifié par le règlement (CEE) no 2674/92, pendant une période de trois mois par leur titulaire, si celui-ci a conclu un contrat tel que visé à l'article 14 paragraphe 3 point a) ou b) du règlement (CEE) no 1715/90 de la Commission;
(5)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants donnés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement peuvent continuer à être invoqués conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) no 3796/90 pendant une période de trois mois par leur titulaire, si celui-ci a conclu un contrat tel que visé à l'article 14 paragraphe 3 point a) ou b) du règlement (CEE) no 1715/90.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Préparation alimentaire stérilisée ayant l'aspect d'un liquide laiteux trouble, à l'odeur et au goût de noix de coco, obtenue par broyage et pressage de pulpes de coco avec addition d'eau et présentant les caractéristiques analytiques suivantes:
| eau: | 79,6 % en poids
| saccharose: | 3,3 % en poids
| matières grasses totales: | 16,6 % en poids
| fibres: | 0,1 % en poids
| cendres: | 0,4 % en poids
Le produit considéré, commercialisé sous la dénomination « lait de coco » (Coconut Milk), est conditionné en boîtes d'une capacité de 400 ml et est généralement destiné à être utilisé en cuisine dans la préparation de desserts, sauces, etc..
| 21069091 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 210690 et 21069091.
Les fibres de noix de coco ayant été presque entièrement éliminées, la préparation en cause ne peut être considérée comme un produit du code NC 200819.