Règlement (Euratom) n° 1493/93 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom) n° 1493/93
RattachementRèglement (Euratom) n° 1493/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1493)
Référencearticle 11 du règlement (Euratom) n° 1493/93EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

2. Le présent règlement cesse de s'appliquer aux déchets radioactifs le 1er janvier 1994.

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