Version d'origine : acte du 08/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) n° 1493/93
RattachementRèglement (Euratom) n° 1493/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1493)
Référencearticle 8 du règlement (Euratom) n° 1493/93EUR-Lex →
Les États membres transmettent à la Commission, au plus tard le 1er juillet 1993, les nom et adresse des autorités compétentes telles que définies à l'article 2, ainsi que toutes les informations nécessaires permettant de communiquer rapidement avec lesdites autorités.
Les États membres notifient à la Commission toute modification de ces données.
La Commission communique à toutes les autorités compétentes au sein de la Communauté ces informations ainsi que les modifications qui leur sont apportées et les fait publier au Journal officiel des Communautés européennes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.