considérant que, le 2 février 1959, le Conseil a arrêté des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, modifiées notamment par la directive 80/836/Euratom;
Règlement (Euratom) n° 1493/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) n° 1493/93
RattachementRèglement (Euratom) n° 1493/93
Versionacte d'origine du 08/06/1993 (CELEX 31993R1493)
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