Règlement (Euratom) n° 1493/93 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) n° 1493/93
RattachementRèglement (Euratom) n° 1493/93
Versionacte d'origine du 08/06/1993 (CELEX 31993R1493)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (Euratom) n° 1493/93EUR-Lex →

considérant que le présent règlement n'affecte pas la fourniture d'informations et les contrôles imposés pour des raisons autres que la radioprotection,

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