Le règlement (CEE) n° 2771/75 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. L'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs régit les produits suivants:
>TABLE>
2) L'article 8 bis suivant est inséré:
« Article 8 bis
1. Toute importation dans la Communauté des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 peut être soumise à la présentation d'un certificat d'importation, délivré par les États membres à tout intéressé qui en fait la demande, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté.
Ce certificat est valable pour une importation effectuée dans la Communauté.
La délivrance de ce certificat est subordonnée à la constitution d'une caution qui garantit l'engagement d'importer pendant la durée de validité du certificat et qui reste acquise en tout ou en partie si l'importation n'est pas réalisée dans ce délai ou n'est réalisée que partiellement.
2. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17. »
3) À l'article 9, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
« 3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17. L'annexe I est modifiée selon la même procédure. »