considérant qu'il a été constaté récemment que le classement de certains ovo-produits figurant sous le n° 0408 de la nomenclature combinée à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4) crée des difficultés pour les autorités compétentes; que, pour remédier à cette situation, il convient d'améliorer les libellés des sous-positions à l'intérieur du n° 0408;
Règlement (CEE) n° 1574/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1574/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1574/93
Versionacte d'origine du 14/06/1993 (CELEX 31993R1574)
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