considérant que l'article 9 du règlement (CEE) n° 2771/75 prévoit des restitutions aux exportations vers les pays tiers d'oeufs et d'ovo-produits également sous la forme de produits transformés visés à l'annexe de ce règlement; que, pour faciliter les modifications futures de cette liste, il convient d'arrêter celle-ci conformément à l'article 17 du même règlement;
Règlement (CEE) n° 1574/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1574/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1574/93
Versionacte d'origine du 14/06/1993 (CELEX 31993R1574)
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