considérant que les préparations de foies d'oie ou de canard relevant de la sous-position NC 1602 20 10 sont régies par le règlement (CEE) n° 827/68 (7); qu'elles devraient être classées sous le règlement (CEE) n° 2777/75 afin de permettre la fixation de normes communes de commercialisation de ces produits, nécessaires en vue d'une harmonisation de l'information des consommateurs et d'une concurrence loyale; qu'il convient d'adapter en conséquence l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1574/93 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1574/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1574/93
Versionacte d'origine du 14/06/1993 (CELEX 31993R1574)
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