Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil de l'alpiste est définie comme suit:
a) alpiste sain, loyal et marchand;
b) taux d'humidité: 16 %;
c) pourcentage maximal des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable: 3 %,
dont:
- pourcentage d'impuretés constituées par les grains: 2 %,
- pourcentage d'impuretés diverses: 1 %;
d) poids spécifique: 70 kilogrammes par hectolitre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.