Version d'origine : acte du 23/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1580/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1580/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1580)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 1580/93EUR-Lex →
Pour l'application du présent règlement:
a) les éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable sont définis à l'annexe I du règlement (CEE) no 2731/75 du Conseil (3);
b) les méthodes nécessaires pour la détermination des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable et du taux d'humidité sont celles prévues au règlement (CEE) no 1908/84 de la Commission (4);
c) par « impuretés constituées par les grains », on entend les grains d'autres céréales et les grains attaqués par les prédateurs;
d) par « impuretés diverses », on entend les grains de mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles, les insectes morts et leurs fragments.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.