Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre correspond à un produit ayant un taux d'humidité de 15,50 %.
2. La qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil des gruaux et semoules de froment dur correspond à un produit ayant un taux d'humidité de 14,50 %.
3. Les prix de seuil visés aux paragraphes précédents sont égaux au prix de seuil de la farine de froment majoré de 8 %.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.