considérant que le règlement (CEE) no 2226/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, déterminant les qualités types pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1766/92, a été abrogé; que les qualités types pour les céréales pour lesquelles l'intervention n'est pas valable et, en ce qui concerne les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point c) excepté le malt, les qualités types ainsi que leurs prix de seuil sont fixés par la Commission selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) no 1766/92;
Règlement (CEE) n° 1580/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1580/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1580/93
Versionacte d'origine du 23/06/1993 (CELEX 31993R1580)
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