considérant qu'il convient de fixer les prix de seuil des farines, gruaux et semoules de telle façon que les prix indicatifs des céréales de base puissent être atteints et qu'une protection de l'industrie de transformation soit assurée;
Règlement (CEE) n° 1580/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1580/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1580/93
Versionacte d'origine du 23/06/1993 (CELEX 31993R1580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.