Règlement (CEE) n° 1611/93 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1611/93
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 1611/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1611)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 1611/93EUR-Lex →

"" ID="01">1. Pièces de bonneterie tubulaire à mailles cueillies blanchie, de compositions diverses en fibres textiles, grossièrement découpées. Le diamètre de ces pièces est d'environ 65 cm et leur longueur varie entre 2,50 m et 6 m.

Les pièces, dont certaines sont froissées ou chiffonnées, sont présentées en balles.> ID="02">6002 91 00 6002 92 10 6002 93 31 6002 93 99 6002 99 00 selon la composition> ID="03">Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6002, 6002 91 00, 6002 92, 6002 92 10, 6002 93, 6002 93 31, 6002 93 99 et 6002 99 00 selon la composition.

Il ne s'agit pas de chiffons car ces produits textiles ne sont pas usés, souillés ou déchirés ou de dimensions réduites, susceptibles de n'être utilisés que pour la récupération des fibres, la fabrication du papier ou de la matière plastique, la fabrication d'articles à polir ou l'essuyage industriel."> ID="01">2. Vêtement en bonneterie (85 % polyamide, 15 % élastomère), léger, avec bretelles fines réglables, couvrant le tronc jusqu'à l'entrejambe. Ce vêtement présente sur la partie frontale une étoffe de bonneterie à mailles à jour et des bandes élastiques autour des jambes et dans le dos. L'entrejambe du vêtement, qui présente une doublure en bonneterie de coton, se ferme au moyen de trois boutons-pressions. La partie supérieure de ce vêtement, semblable à un soutien-gorge, présente des armatures ayant une fonction de soutien (voir photographie no 525) (*).> ID="02">6212 90 00> ID="03">Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6212 et 6212 90 00. Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6212.

""(*) Les photographies ont un caractère purement indicatif.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R1611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).