considérant que le règlement (CEE) no 3389/73 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 395/90 (5), fixe les procédures et conditions de la mise en vente de tabacs détenus par les organismes d'intervention, et que son article 5 paragraphe 1 fixe le montant de la caution applicable; qu'il convient de tenir compte de l'évolution du marché et des restitutions à l'exportation intervenues depuis lors;
Règlement (CEE) n° 1789/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1789/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1789/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1789)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.