considérant que le paiement de la totalité des lots est effectué avant la prise en charge du tabac; qu'il convient de prévoir que, sur demande de l'adjudicataire, la caution soit libérée au fur et à mesure de la réalisation des exportations pour les quantités de tabac retirées;
Règlement (CEE) n° 1789/93 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1789/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1789/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1789)
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