Règlement (CEE) n° 1862/93 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1862/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1862/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1862)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 1862/93EUR-Lex →

À l'article 3 des règlements (CEE) n° 1192/93, (CEE) n° 1193/93, (CEE) n° 1194/93, (CEE) n° 1195/93, (CEE) n° 1196/93, (CEE) n° 1197/93, (CEE) n° 1198/93, (CEE) n° 1513/93, (CEE) n° 1514/93, (CEE) n° 1515/93, (CEE) n° 1516/93 et (CEE) n° 1517/93 la date du « 30 septembre 1993 » est remplacée par celle du « 31 octobre 1993. »

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