considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 966/93 (3), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention;
Règlement (CEE) n° 1862/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1862/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1862/93
Versionacte d'origine du 12/07/1993 (CELEX 31993R1862)
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