considérant que, en vue de permettre l'exécution des exportations, il convient de modifier la période d'accomplissement des formalités douanières et la date limite de validité des certificats d'exportation prévues aux règlements (CEE) n° 1192/93(4), CEE) n° 1193/93 (5), (CEE) n° 1194/93 (6), (CEE) n° 1195/93 (7), (CEE) n° 1196/93 (8), (CEE) n° 1197/93 (9), (CEE) n° 1198/93 (10), (CEE) n° 1513/93 (11), (CEE) n° 1514/93 (12), (CEE) n° 1515/93 (13), (CEE) n° 1516/93 (14) et (CEE) n° 1517/93 (15) de la Commission;
Règlement (CEE) n° 1862/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1862/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1862/93
Versionacte d'origine du 12/07/1993 (CELEX 31993R1862)
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