considérant qu'il convient de fixer le niveau du prix minimal en tenant cmpte du prix de référence des cerises et du différentiel de prix constaté sur le marché entre les cerises acides destinées à la transformation et les cerises destinées à la consommation de table, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1932/93 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1932/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1932/93
Versionacte d'origine du 16/07/1993 (CELEX 31993R1932)
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