Version d'origine : acte du 30/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1945)
Référencearticle 4 du règlement (CEE) n° 1945/93EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
2. L'article 1er point 1 est applicable à partir du 6 avril 1988.
3. L'article 1er points 2 et 3 est applicable à partir du 1er juin 1992.
4. L'article 1er points 4 b) iv), v) et vi) est applicable à partir du 1er avril 1985.
5. L'article 1er points 4 b) vii) et viii) est applicable à partir du 2 août 1989.
6. L'article 2 point 6 a) est applicable à partir du 10 février 1992.
7. L'article 2 point 6 c) est applicable à partir du 1er avril 1993.
8. L'article 2 point 6 d) est applicable à partir du 14 mars 1991.
9. L'article 2 point 6 f) est applicable à partir du 1er juillet 1992.
10. L'article 3 est applicable à partir du 1er juin 1992.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.