considérant qu'il est nécessaire de modifier certaines dispositions de la rubrique «D. ESPAGNE» des annexes 2 et 4 du règlement (CEE) no 574/72 en relation avec les pensions de vieillesse et d'invalidité dans leur modalité non contributive;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.