considérant qu'il est nécessaire de modifier certaines dispositions de la rubrique «G. IRLANDE» des annexes 2, 3 et 4 du règlement (CEE) no 574/72 à la suite des changements apportés à l'organisation des organismes irlandais chargés de gérer les régimes de pensions pour veuves et orphelins et de vieillesse, ainsi que le régime de prestations familiales;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.