Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CEE) n° 1945/93EUR-Lex →

considérant que, à la suite d'un changement d'adresse d'un organisme néerlandais, il convient de mettre à jour les références à l'adresse de cet organisme figurant à la rubrique «J. Pays-Bas» des annexes 2, 3 et 4 du règlement (CEE) no 574/72;

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