considérant que, à la suite d'une réorganisation des services compétents pour le versement des prestations en espèces au Royaume-Uni, il apparaît nécessaire d'adapter en conséquence la rubrique «L. Royaume-Uni» des annexes 3, 4 et 10 du règlement (CEE) no 574/72;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
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