considérant qu'il importe d'adapter la rubrique «7. Belgique — Italie» de l'annexe 5 du règlement (CEE) no 574/72 afin de tenir compte d'un nouvel accord sur le remboursement de créances réciproques intervenu par le biais d'un échange de lettres entre ces deux pays;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
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