considérant que, à la suite de la dénonciation par les autorités françaises des accords entre la France et l'Irlande, la France et les Pays-Bas et la France et le Royaume-Uni portant renonciation au remboursement des prestations en nature, il y a lieu d'adapter en conséquence les rubriques «40. France — Irlande», «43. France — Pays-Bas» et «France — Royaume-Uni» de l'annexe 5 du règlement (CEE) no 574/72;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.