Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CEE) n° 1945/93EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire d'adapter la rubrique «F. Grèce» de l'annexe 6 du règlement (CEE) no 574/72 afin de généraliser la procédure de paiement direct;

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