considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications à la rubrique «G. IRLANDE» de l'annexe I partie I du règlement (CEE) no 1408/71 afin de tenir compte de l'interprétation donnée par les autorités irlandaises à la notion de «travailleur non salarié»;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.