considérant qu'il y a lieu de tenir compte, à l'annexe 8 du règlement (CEE) no 574/72, des modifications apportées à l'article 10 bis de ce même règlement;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.