considérant que, à la suite des changements intervenus au niveau de la réglementation néerlandaise sur l'assurance légale contre les frais de maladie pour les titulaires de pensions, pour les bénéficiaires de retraites anticipées ainsi que pour les membres de la famille de travailleurs salariés et non salariés, il y a lieu d'adapter en conséquence la rubrique «J. PAYS-BAS» de l'annexe VI du règlement (CEE) no 1408/71;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
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