considérant qu'il apparaît nécessaire de clarifier l'application, notamment en ce qui concerne l'égalité des sexes, des dispositions de la législation néerlandaise portant sur la prise en compte de périodes de mariage du conjoint d'un travailleur pour le droit à la pension de vieillesse de ce conjoint; qu'il y a donc lieu de préciser la portée des inscriptions à la rubrique «J. PAYS-BAS» de l'annexe VI du règlement (CEE) no 1408/71;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.