considérant qu'il est apparu nécessaire de préciser, à la rubrique «J. PAYS-BAS» de l'annexe VI du règlement (CEE) no 1408/71, les obligations de paiement, pour le conjoint néerlandais du travailleur néerlandais détaché à l'étranger, d'au moins la prime minimale pour qu'il puisse être pris en considération dans le cadre du régime d'assurance vieillesse généralisée;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.