considérant qu'il y a lieu d'apporter une modification à la rubrique «L. ROYAUME-UNI» de l'annexe VI du règlement (CEE) no 1408/71 afin de tenir compte d'amendements intervenus dans la législation britannique;
Règlement (CEE) n° 1945/93 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1945/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1945/93
Versionacte d'origine du 30/06/1993 (CELEX 31993R1945)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.