Version d'origine : acte du 19/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1969/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1969/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R1969)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1969/93EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 2658/87 est modifié comme suit.
a) À l'article 3, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par les paragraphes suivants:
«2. Les sous-positions du Tarie sont identifiées par un neuvième et un dixième chiffre, qui forment avec les numéros de code visés au paragraphe 1 les numéros de code Tarie. En l'absence de subdivisions communautaires, les neuvième et dixième chiffres sont “00”.
3. Exceptionnellement, des codes additionnels Tarie à quatre caractères peuvent être utilisés à des fins d'application des réglementations communautaires spécifiques qui ne sont pas codées ou ne sont pas entièrement codées aux neuvième et dixième chiffres. »
b) À l'article 5, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le paragraphe suivant:
«3. Les États membres peuvent utiliser des subdivisions répondant à des besoins nationaux; ces subdivisions sont assorties de codes qui les identifient, conformément au règlement (CEE) no 2913/92.
Nota : JO no L 302 du 19. 10. 1992, p. 1.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.