Règlement (CEE) n° 1969/93 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1969/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1969/93
Versionacte d'origine du 19/07/1993 (CELEX 31993R1969)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1969/93EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, dénommée « nomenclature combinée »;

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