considérant qu'il y a lieu également de tenir compte de l'expiration des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 du même règlement, ainsi que de l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire,
Règlement (CEE) n° 1969/93 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1969/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1969/93
Versionacte d'origine du 19/07/1993 (CELEX 31993R1969)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.