Règlement (CEE) n° 2234/93 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2234/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2234/93
Versionacte d'origine du 05/08/1993 (CELEX 31993R2234)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2234/93EUR-Lex →

considérant que l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (1), est entré en vigueur le 1er mars 1992;

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