considérant que le règlement (CEE) no 519/92 (2) fixe notamment les modalités d'application de l'article 14 paragraphes 2 et 4 de l'accord intérimaire en ce qui concerne les produits agricoles;
Règlement (CEE) n° 2234/93 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2234/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2234/93
Versionacte d'origine du 05/08/1993 (CELEX 31993R2234)
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