Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (CEE) n° 2474/93EUR-Lex →

(15) Aux considérants 34 à 36 du règlement (CEE) no 550/93, la Commission a déclaré qu'elle poursuivrait l'étude de la question du traitement individuel des exportateurs chinois dans ce cas.

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