(26) De plus, un représentant du gouvernement chinois qui prétendait représenter toutes les entreprises de fabrication de bicyclettes dans lesquelles l'État chinois détient une participation, a également déclaré à la Commission que l'État coordonnait les activités de tous les producteurs de bicyclettes en Chine.
Règlement (CEE) n° 2474/93 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2474/93
RattachementRèglement (CEE) n° 2474/93
Versionacte d'origine du 08/09/1993 (CELEX 31993R2474)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.